L'entreprise n'est pas viable

Dans le cas où après examen, nous arrivons à la conclusion que l’entreprise n’est pas viable, il serait souhaitable qu’elle choisisse l’alternative qui minimisera les pertes de chacun de ses créanciers.

Il sera alors approprié d’évaluer sa solvabilité afin d’établir si elle peut faire face à la totalité de ses obligations financières.

Liquidation

Dans ce cas, les créanciers pourraient s’attendre à être remboursés en totalité considérant que l’entreprise bénéficie de suffisamment d’actifs pour payer la totalité de ses dettes.

Ainsi l’entreprise pourra entreprendre un processus de liquidation de ses biens et la distribution ordonnée de son produit tout en respectant les prescriptions et modalités prévues dans les diverses législations, telles la Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur la liquidation des compagnies, la Loi sur les compagnies du Québec.

La liquidation d’une entreprise peut aussi être souhaitable dans le cas où un conflit persiste entre les actionnaires ou sociétaires et pourrait même être ordonnée par un tribunal sur demande d’une des parties.